Réglement Intérieur

Le Règlement intérieur fixe les modalités d'application des droits et devoirs des élèves. Il concourt à l'apprentissage de la vie en collectivité, ce qui sous-entend le respect de l'autre, des ses convictions et de sa personnalité selon le principe de laïcité. L'inscription d'un élève dans l'établissement, soit par la famille, soit par lui-même, vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

Il détermine aussi l'engagement et la responsabilité de chacun des membres de la communauté éducative.

Ainsi, compris et accepté par tous, il crée un climat favorable au travail, à l'épanouissement de chacun, à l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.

 I - FRÉQUENTATIONS SCOLAIRE

L'établissement est ouvert à 8h30.

Toutefois, une salle est mise à partir de 7 h 30 à la disposition des demi-pensionnaires utilisant des transports scolaires qui arrivent tôt.
A la deuxième sonnerie ou à l’heure de début du cours (ex : 9h), les élèves doivent se rassembler devant la porte de la classe où ils ont cours, pour les TP, de plus, ils doivent avoir revêtu la tenue professionnelle.

 Article 1 - Horaires

08 h 25 Rassemblement
08 h 30 Début des cours
10 h 25 Récréation
10 h 35 Reprise des cours
   
11 h 30 Premier service
12 h 30 Deuxième service
   
13 h 25 Rassemblement
13 h 30 Cours
15 h 25 Récréation
15 h 35 Reprise des cours
 17 h 30 Fin des cours

Article 2 – Assiduité et obligations scolaires

Les élèves sont tenus de se soumettre aux horaires d’enseignement définis par leur emploi du temps, ceci pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors qu’ils y sont inscrits.

Des dispenses occasionnelles aux séances d’éducation physique et sportive peuvent être accordées par l’administration de l’établissement ou par le médecin traitant (Contrôle médical BO n° 38 du 16/10/1989). Il appartient en début d’année au médecin de santé scolaire d’apprécier l’aptitude des élèves à participer aux séances d’éducation physique.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Article 3 – Mouvements intercours

Les temps de pauses aménagés entre deux heures de cours sont réservés aux déplacements d’une salle de cours à l’autre.

Dans le cas de deux heures consécutives de cours, ces quelques minutes sont laissées à l’appréciation de l’enseignant, sous la responsabilité duquel elles s’effectuent.

Article 4 - Absences

Les Parents sont priés de faciliter le contrôle des absences :

  • en sollicitant par écrit une autorisation pour toute absence prévisible, en indiquant le motif et la durée de celle-ci ;
  • en faisant connaître dans les 24 heures, soit par écrit, soit par téléphone, le motif et la durée probable de toute absence imprévisible ;
  • en prévenant l'Administration afin que soient appliquées les mesures réglementaires d'éviction, si leur enfant ou tout autre membre de la famille est atteint de maladie contagieuse ; dans ce cas, l'élève devra présenter à son retour au lycée un certificat médical l'autorisant à reprendre les cours.

A son retour et avant de se rendre en cours, quels que soient la durée et le motif de l’absence, l’élève doit se présenter au bureau des conseillers d’éducation avec son carnet de correspondance dans lequel sera signifié le motif de l’absence, pour le présenter ensuite au professeur.

Les absences, relevées par l’enseignant à chaque heure de cours et notifiées à la Vie Scolaire, sont inscrites pour chaque trimestre ou chaque semestre sur le bulletin de notes des élèves.

Les leçons de code, les cours de conduite ainsi que les rendez-vous médicaux non urgents sont à prendre en dehors des heures de cours.

Un absentéisme non justifié important et/ou régulier sera signalé à l’Inspection académique. La famille peut alors se voir suspendre, voire supprimer le versement des bourses d’enseignement.

Article 5 – Les retards

Les retards des élèves perturbent le déroulement des cours et ne peuvent donc être qu’exceptionnels. C’est pourquoi, dès le troisième retard sans motif valable, l’élève devra se présenter en retenue le mercredi après-midi ; le responsable légal en sera informé par courrier.

Si l’attitude de l’élève persiste, une exclusion temporaire peut être prononcée par le chef d’établissement.

Article 6 - Régime des sorties

  • Les classes de troisième
    • Les élèves de classe de troisième doivent être présents dans l’établissement de 8h30 à 17h30.
    • En cas d’heures libres, inscrites à l’emploi du temps ou dues à l’absence d’un professeur, les élèves doivent se rendre obligatoirement en étude surveillée.
    • Si le responsable légal l’autorise par écrit, l’élève demi-pensionnaire ou externe peut n’arriver dans l’établissement qu’à la première heure de cours du matin ou de chaque demi-journée pour les externes, et quitter l’établissement dès le dernier cours de l’après-midi
  • Les classes de CAP et Baccalauréat Professionnel
    • En cas d’heures libres, inscrites à l’emploi du temps ou dues à l’absence d’un professeur, il est permis aux élèves de sortir de l’établissement. Les parents sont avisés que, dès la sortie de l’enceinte du lycée, l’élève est juridiquement repris en charge par eux.
    • Les représentants légaux des élèves mineurs peuvent s’opposer, temporairement ou pour l’année scolaire, à cette disposition en manifestant leur volonté par écrit adressée au chef d’établissement.

Ces autorisations de sortie peuvent être levées à tout moment.

II - ORGANISATION DE LA VIE DES ÉLEVÉS

Article 7 - Respect des locaux, du matériel et de l'environnement

Les élèves participent à la bonne tenue et la propreté des bâtiments et des locaux et doivent prendre le plus grand soin des équipements et du matériel mis à leur disposition.

Toute dégradation ou toute disparition  de matériel entraînent le remboursement des frais occasionnés par les familles et, selon le cas, une sanction déterminée par le chef d'établissement.

Article 8 - Tenue des élèves

Les élèves représentent l'établissement ; en conséquence, ils doivent avoir une tenue et un comportement corrects à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Ils doivent posséder le matériel et la tenue vestimentaire conformes à la réglementation et aux consignes des professeurs, y compris en Éducation Physique et Sportive.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

Article 9 – Utilisation des moyens de communication et audiovisuels

L’utilisation des baladeurs est interdite pendant les activités pédagogiques et éducatives.

Celle des téléphones mobiles et de tout moyen de communication audiovisuelle est strictement interdite dans les espaces pédagogiques (salles de classe, CDI, ateliers, etc...).

Un usage raisonné (ni appel, ni musique) est autorisé dans les autres lieux.

En cas d’utilisation illicite, les appareils seront confisqués, après avoir été éteints par l’élève.

L’accès à Internet, à partir du réseau de l’établissement, n’est autorisé que dans le cadre de recherches et de travaux scolaires programmés par un membre de la communauté éducative et lors de plages horaires définies.
La charte type d’utilisation de l’Internet est affiché en salle multimédia, dans le hall de l’établissement et à l’internat ; l’élève doit en prendre connaissance.

Article 10 – Accès aux salles de classe, vestiaires, ateliers

L’accès aux salles de classes, vestiaires, ateliers et couloirs de circulation est formellement interdit aux élèves en l’absence du professeur sous la responsabilité duquel ils sont placés.

L’introduction et la consommation de nourriture ou de boissons sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.

Article 11 – Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Une punition scolaire ou une sanction disciplinaire ne peut être déterminée que de manière individuelle prenant en compte l’individualité de l’élève, la particularité de la situation et la réalité de la faute commise.

a) Les punitions scolaires

Ce sont des réponses immédiates attribuées directement par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance et par le chef d’établissement sur proposition du personnel de service et d’administration face à un manquement mineur aux obligations qui incombent aux élèves ou à un fait d’indiscipline :

  • inscription sur le carnet de correspondance,
  • excuses orales ou écrites,
  • devoir supplémentaire,
  • retenue le mercredi après-midi,
  • exclusion ponctuelle d’un cours, l’élève sera pris en charge par la vie scolaire,
  • travaux d’intérêt collectif en rapport ou non avec le domaine professionnel,
  • suppression temporaire ou définitive de l’autorisation de sortie.

b) Les sanctions disciplinaires

Attribuées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline, les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves (atteintes aux activités d’enseignement ou à un principe du service public d’éducation) :

  • avertissement,
  • blâme,
  • la mesure de responsabilisation,
  • l’exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement,
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat)
  • exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat), prononcée par le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

L’engagement d’une procédure disciplinaire est obligatoire dans trois cas :

  • violences verbales à l’encontre d’un personnel de l’établissement
  • violences physiques à l’encontre d’un personnel de l’établissement
  • acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle peut s’exécuter en dehors de l’établissement, au sein d’une collectivité territoriale, d’une association…

La commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement, suit l’application des mesures de responsabilisation, mesures d’accompagnement et de prévention.

c) Le droit pénal

Le droit pénal s’applique aux faits commis à l’intérieur de l’établissement pour tout ce qui concerne les actes de violence contre les personnels de l’établissement (outrages en paroles, gestes ou menaces), la dégradation des biens, leur extorsion ainsi que l’usage et le trafic de stupéfiants.

Article 12 – Objets personnels

L’établissement ne peut être tenu responsable de perte ou de vol d’argent, de matériel ou de vêtement. Il est donc préférable que les élèves ne détiennent pas d’objets de valeur ou de sommes trop importantes.

Tout objet trouvé doit être remis immédiatement au bureau des conseillers d’éducation où il pourra être récupéré.

III - RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Article 13 - Contrôle du travail et des résultats

a) Cahier de textes

Chaque élève doit posséder obligatoirement un cahier  de textes sur lequel sont inscrits les horaires, devoirs, leçons et préparations.

Les Parents sont invités à contrôler efficacement le travail de leurs enfants.

b) Carnet de correspondance et de liaison

L’établissement fournit à chaque élève un carnet de liaison où sont inscrites toutes les observations concernant son travail et sa tenue, les autorisations diverses accordées et les absences.
Il doit pouvoir le présenter à tout moment de la journée.

c) Contrôle des résultats

Les Familles reçoivent un bulletin à l'issue de chaque trimestre ou semestre. Ce bulletin mentionne les résultats scolaires, les appréciations des professeurs et du chef d'établissement et les décisions du Conseil de classe.

Un compte-rendu du Conseil de classe est joint au Bulletin.

Article 14 - Accueil des Familles

Les Familles peuvent être reçues, à leur demande et sur rendez-vous, par tous les membres de l’Équipe administrative et éducative de l’Établissement, par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

La Conseillère d'Orientation, l'Assistante Sociale et l’Infirmier peuvent recevoir les Familles et les Élevés aux jours et heures de réception, communiqués par voie d’affichage. Les rendez-vous sont à prendre à la Vie Scolaire.

Article 15 - Représentation des Élevés et des Parents au différents Conseils de l’Établissement

Cette représentation est déterminée par les lois et règlements en vigueur, au niveau :

  • du Conseil d'Administration,
  • du Conseil de Discipline,
  • du Conseil de Classe,
  • du Conseil de Vie Lycéenne.

IV - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ÉLEVÉS

Article 16 - Consignes de sécurité

Les élèves doivent appliquer les directives concernant les consignes d’évacuation et de conduite à tenir en cas d’alerte incendie. La détérioration des moyens de protection contre l’incendie est considérée comme faute grave et sanctionnée comme telle.

Ils doivent respecter les règlements propres aux travaux scientifiques et aux travaux pratiques d’atelier.

L’introduction de tout objet dangereux est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Le matériel pédagogique à risque (couteaux de cuisine, outils, …) ne doivent pas être laissés sans surveillance ni être accessibles ; ils sont obligatoirement enfermés en dehors des heures de cours dans les casiers prévus à cet effet.

Les élèves ne doivent pas se livrer à des activités ou jeux violents, jeter des projectiles, procéder à des brimades.

Article 17 – Tabac – Boissons alcoolisées – Produits illicites

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée (décision du Conseil d’Administration du 24 Juin 2004). L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de toute substance illicite est interdite dans l’établissement, ainsi qu’aux abords.

Tout élève qui entrera dans l’établissement  en état d’ébriété ou en ayant consommé des substances illicites, sera immédiatement évacué par sa famille et sanctionné.

Article 18 - Santé

Médicaments :

Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie, accompagnés de l’ordonnance correspondante.

Carnet de Santé :

Chaque élève doit posséder un carnet de santé à jour des vaccinations.

Certificats médicaux :

Les dispenses d’activités physiques sont établies par le médecin traitant de chaque élève.

Fiche d’urgence :

En début d’année scolaire, les parents remplissent la fiche avec la plus grande précision afin de garantir la sécurité de leur enfant. Tout changement de coordonnées téléphoniques doit être aussitôt signalé.

Accident :

En cas d’accident du travail concernant un élève, les responsables légaux disposent d’un délai de 48 heures pour établir la déclaration d’accident auprès du secrétariat de l’établissement.

Article 19 - Assurances

Lors des enseignements techniques et des activités pédagogiques, les élèves sont couverts par la législation du travail pour les accidents dont ils peuvent être victime dans l’établissement.

La déclaration d’accident doit être effectuée au secrétariat dans un délai de 48 heures

Pour tout autre accident subi ou causé par un élève, les parents doivent souscrire une assurance personnelle auprès de la compagnie de leur choix.

V - INFORMATION - ACTIVITÉS CULTURELLES

Article 20 - Tracts - Publications diverses

Tout affichage et diffusion de documents à l'intérieur de l'établissement est soumis à l'autorisation préalable du chef d'établissement.

Tout élève dispose du droit à la liberté d’expression, du droit de réunion et des droits d’association et de presse, sous la responsabilité d’un majeur.

Article 21 - le Centre de Documentation et d'Information

Le Centre de Documentation et d'Information (C.D.I.) est ouvert à tous les élèves.

Ils peuvent s'y rendre notamment pendant une heure dite « libre » ou lors d’une heure prévue dans l’emploi du temps des élèves.

Article 22 - Foyer Socio-éducatif.

Le Foyer Socio-éducatif, créé le 18 décembre 1978, offre la possibilité aux élèves de participer à de nombreuses activités.

Une adhésion, fixée par l'Assemblée Générale du Foyer, est obligatoire pour les élèves qui désirent participer à une ou plusieurs activités.

Article 23 - L'Association Sportive

L'Association Sportive fonctionne le mercredi après-midi.

Cette activité, animée par les professeurs d’Éducation Physique de l'établissement, est ouverte à tous les élèves qui désirent pratiquer un sport collectif ou individuel.

Par contre, il arrive que les compétitions auxquelles sont tenus de participer les élèves se déroulent également en semaine.

Article 24 - Sorties - Visites d'Entreprises

Les sorties pédagogiques gratuites sont obligatoires.

Des sorties de groupes, visites d'entreprises, voyages, etc ... peuvent être organisées par les professeurs et leurs élèves. Pour chaque sortie, l'autorisation est demandée aux Familles pour les mineurs. Une participation aux frais occasionnés peut être demandée aux familles.

Modifié par le Conseil d’Administration  du 25 novembre 2014